La taxe d’apprentissage est destiné à favoriser le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle.
En nous versant tout ou partie de votre taxe d’apprentissage, vous participez à la réussite de nos étudiants ainsi qu’à la qualité de leur insertion professionnelle et au bon fonctionnement de nos formations.
En 2023, le mode de collecte de la taxe d’apprentissage évolue.
Les employeurs effectuent la déclaration et le paiement du solde de la taxe d’apprentissage (soit 0,09 % de la masse salariale 2022) auprès de l’Urssaf et de la MSA sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Les fonds collectés correspondants au solde de la taxe (13%) seront transférés et gérés par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
À compter de la fin du mois de mai, vous pourrez vous rendre sur la plateforme SOLTéA afin de flécher les fonds issus du solde de votre taxe d’apprentissage.
Pour flécher la Faculté de droit – Campus de Laval, qui abrite la Licence professionnelle GOAA Droit de l’entreprise agricole, vous aurez besoin de son numéro Siret : 197 209 166 00135
La Faculté de Droit – Campus de Laval reste bénéficiaire de la taxe d’apprentissage. Pensez à nous !
LP GOAA - Parcours Droit de l'Entreprise Agricole de Laval 